L'alternance en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance

Il associe :

- l'enseignement théorique dans un organisme de formation,

- à la mise en pratique au sein d’une entreprise.

Il est conclu entre un salarié et un employeur, il a pour objectif de permettre à l’alternant de suivre une formation dans le but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue : « d’obtenir une qualification professionnelle reconnue qui est sanctionnée par un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (CQP), ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) ».

- diplôme d’Etat (CAP, Bac pro, BTS, DUT, licence, master, bachelor, mba…)

- d’un CQP inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)

Le contrat de professionnalisation est accessible :

- aux jeunes âgés de 16 à 25 ans,

- aux demandeurs d’emploi de 26 ans

- aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé tel que le contrat unique d’insertion (CUI)

Il peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) dans le cadre d'une action de professionnalisation. La durée de ce contrat est comprise entre 6 et 24 mois et peut être portée jusqu'à 36 mois par accord de branche.

La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

- Jeune de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (au moins 65% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).

- Jeune de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (au moins 80% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).

- Demandeur d'emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

qu'à la fin du contrat si le contrat est conclu à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation.

Les entreprises pouvant vous accueillir en contrat de professionnalisation

- Toutes les entreprises du secteur privé assujetties au financement de la formation professionnelle continue

- Les entreprises du secteur public (sauf Etat, Collectivités Territoriales, Etablissements publics à caractère administratif) dont le secteur public industriel et commercial (RATP, ONF, SNCF)

- Les entreprises de travail temporaire

- Les entreprises d’armement maritime

- Les organismes de formation en contrat de professionnalisation